Facebook Instagram
Newsletter

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Mise à jour du 1er janvier 2021

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats en ligne effectués par les seules personnes physique sur le site www.parapluiedecherbourg.com de la société SAS MAPACHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 404.968.190, dont le siège social est domicilié au 22 Quai Alexandre III – 50100 Cherbourg-en-Cotentin – France. (ci-après dénommée « Le Parapluie de Cherbourg »)

 

SAS MAPACHE
22 Quai Alexandre III
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél. : 02 33 93 66 60
SIRET 404 968 190 00037
Capital social de la société : 216 000 €
N° de TVA intracommunautaire : FR 49 404 968 190
Président Directeur Général : Charles Yvon

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le Parapluie de Cherbourg et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet. Le Parapluie de Cherbourg se réserve tout droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, cependant, les modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Pour toute information, vous avez la faculté d’être en contact avec l’un de nos conseiller :

 

Par téléphone au +33 (0)2 33 93 66 60  du lundi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Par email à l’adresse suivante : direction@leparapluiedecherbourg.com

 

1.La Commande

La commande vous engage dès sa réception sur notre serveur accompagnée de son règlement. L’acceptation de la commande suppose que vous êtes clairement identifié en complétant scrupuleusement le bon de commande en ligne.

2. Les Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de votre commande.  Les prix sont modifiables à tout moment. Vous êtes informé du prix à payer par la saisie de votre commande et vous vous engagez à acquitter votre montant augmenté des frais d’envoi d’avance, en même temps que vous transmettez votre commande.

3.Remboursement et Échanges

 

Conformément  à l’article L.121.16 du Code de la Consommation, vous avez la faculté de procéder au retour des articles commandés. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande (broderie d’initiales).

Vous disposez d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception de votre colis pour retourner la commande. Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner l’article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

Selon votre demande, un échange ou remboursement aura lieu. Cependant, les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, garantie et autre documentation.

Pour retourner un produit, vous devez contacter notre service commerciale afin d’acquérir un document de retour qui sera à joindre dans votre colis :

servicecommercial@leparapluiedecherbourg.com

 

Pour nous retourner le colis, veuillez l’expédier à l’adresse suivante :

Manufacture du Parapluie de Cherbourg

22 Quai Alexandre III

50100 Cherbourg-en-Cotentin

 

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 100€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

4.Le Paiement

 

Par Carte Bancaire : lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Parapluie de Cherbourg utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire du CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique du Parapluie de Cherbourg). Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CIC qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

 

Par PayPal : vous serez automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

 

Par Chèque : à l’ordre de la Manufacture du Parapluie de Cherbourg à l’adresse ci-dessous (joindre une copie de la facture) :
Manufacture du Parapluie de Cherbourg – Site-Internet
22 Quai Alexandre III
50100 CHERBOURG EN COTENTIN

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande. Ces opérations équivalent à une signature et signifient de manière tactile, l’acceptation du client.

5. La Livraison

 

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l’étape “Panier” lors du passage de la commande en ligne.
La livraison des produits pourra s’effectuer :
En Colissimo sans-signature ou dans un point relais : pour les envois à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l’intérieur des DOM et collectivités territoriales d’Outre-Mer, le délai de livraison est de 48h (2 jours ouvrables)
Pour les envois vers l’Outre-mer, le délai indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination. Vers l’international, le délais de livraison indicatif est de 4 à 8 jours selon la destination.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le calculateur de délai à l’international de la Poste.
En cas de non retrait à la Poste , le colis reste à disposition pendant 10 jours. Passé ce délai, il sera retourné à la Manufactures des Parapluies de Cherbourg.
Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler.

6. La Protection

 

Les informations transmises permettent de traiter les commandes des clients. Conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations communiquées.

7. La Propriété intellectuelle du site

 

Tous les éléments du site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, la marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site Internet sont la propriété exclusive du Parapluie de Cherbourg. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du Parapluie de Cherbourg. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du Parapluie de Cherbourg.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation au Parapluie de Cherbourg. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Parapluie de Cherbourg.

8. Responsabilité

 

Le Parapluie de Cherbourg  ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Le Parapluie de Cherbourg ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d’autres pays.

9. Les Litiges

 

Par la commande transmise, vous acceptez, sans restrictions, les présentes conditions d’achat. Toute condition non prévue serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés dont le siège se situe en France. Le Parapluie de Cherbourg s’engage, par ailleurs, à respecter les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente à distance.
Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au +33 (0)2 33 93 66 60 , par email direction@leparapluiedecherbourg.com ou par courrier Manufacture des Parapluies de Cherbourg – 22 Quai Alexandre III – 50100 Cherbourg-En-Cotentin

 

Service client
+33(0)2 33 93 66 60
Lundi au Samedi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00
ou contactez-nous par email : direction@leparapluiedecherbourg.com
";